Après une année d’engagement, et grâce à la Loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut intervenir à tout moment. Dans le principe, une simple lettre suffit pour engager la procédure. Dans le fond, cette lettre est – elle si simple que cela. Comment la rédiger ?
La présentation d’une lettre de résiliation
Une lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation, répond à un certain nombre de critères et elle prend aussi plusieurs éléments clés prendre en compte. Ils s’étendent à :
- la présentation,
- le contenu,
- la formulation.
Par rapport à la présentation, en haut de la page, à gauche sont mentionnés l’identification, l’adresse physique, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et le numéro du contrat d’assurance de l’Intéressé. À droite de la page, un peu plus bas, figurent les noms, prénom(s), fonction, raison sociale et adresse du destinataire. Ensuite, viennent le lieu (la ville généralement), et la date de la lettre. À gauche, est précisé l’objet de la correspondance. Dans ce cas précis, ce sera » demande de résiliation du contrat assurance habitation »
Le contenu de la lettre de résiliation doit être explicite. D’abord il faut donner les raisons de la demande de résiliation. Il est toujours bon de bien » justifier » sa décision et de donner les justificatifs nécessaires. Cela peut toujours permettre à l’assureur de proposer un nouveau contrat qui sied plus aux besoins de l’assuré, si l’intérêt est toujours là. D’autant plus qu’ici, le souscripteur peut réclamer son dû si le contrat n’arrive pas à terme ou s’il a un surplus de cotisation déjà versée. En effet, cette correspondance met un terme à la collaboration.
La formulation dans une correspondance a son importance. Le ton doit être conciliant, mais ferme. Il faut utiliser des phrases courtes, claires et concises. Il faut aussi convoquer les articles de Loi faisant référence au cas précis concerné. Utilisez des formules de politesses, au début et à la fin de la correspondance. Cherchez des informations sur le cas concerné et donnez l’impression d’être bien informé sur le sujet.
Exemple d’un corps de lettre de résiliation
Voici un exemple duquel vous pouvez vous inspirer.
Je viens par la présente, vous informer de ma décision prise de résilier mon contrat d’assurance habitation souscrit auprès dans vos Livres, depuis le (précisez la date de signature du contrat) et référencé sous le numéro de contrat (numéro du contrat). Cela concerne mon logement situé au (adresse complète du) pour lequel je suis actuellement locataire / propriétaire (choisir la bonne option).
Un changement de situation (préciser lequel : déménagement, modification des clauses du contrat, etc.) m’incite en effet à demander la résiliation du contrat mentionné ci-dessus. Conformément à l’article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d’assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision. (en cas de résiliation après la première année de contrat)
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la présente, l’accusé de réception faisant foi. Vous êtes aussi prié de me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat d’assurance habitation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour finir, signez votre lettre et faites-la parvenir à la bonne cible.
