Dans quelles situations intervient l’expertise de l’assureur ?
Lorsque survient un sinistre au sein de son foyer, nous espérons tous vite tourner la page. Pour cela, nous nous hâtons de déclarer nos dégâts en croisant les doigts pour que l’assurance nous dédommage d’un montant suffisant. Cette indemnisation permettra d’effectuer les réparations, de remettre en état les pièces impactées et de racheter les biens personnels perdus ou détruits. Pour cela, l’intervention d’un expert d’assurance est souvent l’étape obligatoire.
L’expert de la compagnie d’assurance peut être mandaté pour plusieurs motifs. Dans la majorité des cas, l’expert compagnie (son autre appellation dans le jargon des assurances), fait son apparition à la suite d’un sinistre habitation : incendie, vol, dégât des eaux, inondation, sécheresse, vandalisme, tempête, explosion, heurt…
Ses principales fonctions sont de statuer sur la cause du malheureux événement, comprendre l’origine (accidentelle ou intentionnelle), valider sa prise en charge par le contrat en cours et d’évaluer, avec toute la neutralité requise, le montant du préjudice, des pertes et des dommages subis. La compagnie d’assurance se basera sur son rapport final pour chiffrer les indemnités et soumettre une offre à l’assuré : offre pouvant être refusée.
Il n’y a aucun systématisme dans les règles d’expertise d’assurance. Pour une indemnisation d’un faible montant, l’assureur privilégiera un versement rapide après, bien entendu, diverses vérifications préalables afin d’éviter toute tentative de fraude. Généralement, les assurances demanderont une expertise pour des sinistres importants, aux indemnités conséquentes ou dans des dossiers complexes.
Contester une décision d’assurance par la contre-expertise
Si vous l’avez bien compris dans les lignes ci-dessus, notez que l’expert missionné en premier est celui de votre compagnie d’assurance. Mandaté et donc rémunéré par celle-ci, sa totale neutralité est souvent remise en cause par les assurés, surtout quand les sinistrés obtiennent des propositions d’indemnisation inférieures à ce qu’ils attendaient. Voilà pourquoi les conditions générales des assurances habitation prévoient désormais la possibilité de recourir à la contre-expertise.
La contre-expertise, aussi appelée expertise d’assuré ou expertise contradictoire, permet à toute victime de faire appel à son propre expert. Ce nouvel expert aura pour tâche de reprendre les pièces de votre dossier, d’analyser les modalités des couvertures de votre contrat, de rassembler les pièces justificatives, prendre en photo le lieu sinistré, de constituer un dossier, de rédiger un procès-verbal de type rapport et de ré-ouvrir les pourparlers avec votre assureur afin de négocier une nouvelle indemnisation en accord avec ses nouvelles estimations.
Ce type d’expertise est de plus en plus courante en France et en Belgique. Néanmoins, les termes utilisés diffèrent entre les 2 pays. En effet, prenons l’exemple de nos 2 capitales, un bruxellois devra taper « contre expert Bruxelles » sur les moteurs de recherche pour trouver un acteur de la contre-expertise alors qu’un parisien cherchera « expert d’assuré Paris » pour trouver l’équivalence. Ce métier étant en voie de développement, de nombreuses appellations sont utilisées comme contre-expert, expert d’assuré, expert sinistre, expert après sinistre, expert indépendant ou encore expert privé.
A savoir : l’expertise sinistre d’assuré est prise en charge (jusqu’à 100%) par les compagnies d’assurances dans la plupart des contrats habitation. Vérifiez les clauses de vos conditions générales à la recherche de la notion de « frais de contre-expertise ». Si elle est présente, vous n’aurez normalement pas le moindre euro à dépenser pour vous offrir les services de ce type d’assistance.
La tierce expertise et l’expertise judiciaire comme ultimes recours
Vous vous retrouvez dans une impasse ? Si aucun accord n’est trouvé entre l’expert d’assurance et votre contre-expert, il est possible pour le sinistré de recourir à un tiers expert. Celui-ci devra être validé conjointement par les deux parties. Lors de cette tierce expertise, l’expert prendra position soit en votre faveur, soit en faveur de votre compagnie d’assurance. Cependant, ce recours à un coût. En effet, les honoraires de ce nouvel acteur de la procédure devront être partagés entre l’assureur et l’assuré.
Solution ultime : à l’issue de la tierce expertise, si le litige persiste par votre refus de la décision prise, il est possible de demander une expertise judiciaire. Le juge désignera alors un expert qui statuera sur une indemnisation ferme et définitive sans nouvelle contestation possible. Attention, cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse. Réfléchissez-y avant de vous y engager.
